Fiche de synthèse Habiter Mieux

Mesdames et Messieurs,

Suite à l’annonce par la délégation locale de l’ANAH de la pérennité du dispositif Habiter Mieux en 2018, le conseil communautaire a, par sa délibération du 20 décembre dernier, souhaité continuer à soutenir ce programme sur l’ensemble de son territoire.

Aussi, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe la nouvelle fiche de synthèse Habiter Mieux à diffuser par tout moyen à votre convenance, à destination des propriétaires occupants  qui veulent réaliser des travaux de rénovation thermique. 

Pour 2018, les différents bénéficiaires du programme, propriétaires occupants sous conditions de ressources, propriétaires bailleurs, syndicats de copropriétaires (copropriété en difficulté ou fragile), restent éligibles et financés dans les mêmes conditions qu’actuellement (subvention + prime « Habiter Mieux » voir fiche de synthèse cliquer ici).

Quelques points réglementaires sont adaptés :

-          Suppression de la condition d’achèvement des logements au 1er juin 2001 (ne s’appliquera que la règle des 15 ans prévue par la réglementation ANAH).

-          Le montant de la subvention au titre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage passe de 556 € à 560 €.

A noter qu’à compter du 1er janvier 2018, il est désormais possible de déposer une demande d’aide Habiter Mieux par voie dématérialisée via le site de l’ANAH : monprojet.anah.gouv.fr

 

Les services de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme restent à votre disposition pour tout complément d’information.